Créer et Développer une entreprise en Suisse: les points clés

La Suisse est reconnue internationalement comme l’un des centres d’affaires les plus importants du monde. Le classement européen des avantages pour les créateurs d’entreprise montre que les conditions sont idéales, notamment en matière de finance, d’environnement politique, de réglementation et d’infrastructures physiques où elle obtient les meilleurs scores.

Convaincu que le pays possède de nombreux atouts, vous vous demandez comment fonder une entreprise en Suisse ?

Nous avons réuni dans cet article quelques points clés pour vous guider dans la création et l’identification de la structure qui correspond le mieux à votre projet.

Comment créer une entreprise en Suisse ?

Avant de créer votre entreprise, il y a un certain nombre de choses à prendre en compte. D’une part, il est important de savoir si votre idée a des chances de succès et si les consommateurs seront intéressés par vos produits ou services. Pour ce faire, vous pouvez effectuer des recherches sur le marché, la concurrence, les compétences dont vous aurez besoin, la valeur ajoutée que vous souhaitez apporter ou encore votre capacité financière. Dans le registre suisse des entreprises, vous pouvez également consulter les noms des entreprises déjà enregistrées.

D’autre part, vous devrez choisir la bonne structure juridique commerciale.

Et si vous êtes étranger et que vous voulez créer une entreprise en Suisse, il est crucial de savoir que vous devez : être résident suisse, avoir une entité juridique suisse ou un partenaire suisse. Si vous n’êtes pas marié à un citoyen suisse ou titulaire d’un permis C, accordé aux ressortissants étrangers. Vous pouvez demander ce permis après dix ans de résidence continue dans le pays (cinq pour les Américains). La création d’une société en Suisse prend généralement entre 2 et 5 semaines, mais elle peut aussi se faire en une seule fois si les conditions sont remplies et que l’administration est correctement effectuée.

Quelle est la forme juridique pour créer une entreprise en Suisse ?

Le choix de votre structure est une décision importante, vous devez donc évaluer les options avec soin. Pour chacune, il y a différents avantages et inconvénients à prendre en compte. La forme appropriée pour une organisation étrangère en Suisse dépend, entre autres, du type d’activité, de sa durée, des conditions cadres juridiques et fiscales et des objectifs stratégiques des dirigeants.

Il existe différents types de sociétés parmi lesquelles vous pouvez choisir :

– Entreprise individuelle ou société à responsabilité limitée

Ce type de société est le plus souvent utilisé pour le lancement d’une activité lucrative indépendante, exercée de manière régulière et convient mieux aux propriétaires exclusifs d’une entreprise ou aux professionnels travaillant pour leur propre compte, tels que les freelances, les artistes, …

L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000,-. Cependant, dans toutes les situations, vous devez faire reconnaître votre indépendance par l’AVS, en prouvant notamment que vous avez au moins 3 à 5 clients, c’est-à-dire que vous ne dépendez de personne . La responsabilité est illimitée pour le gérant (fortune personnelle) et son nom doit figurer dans l’appellation de l’entreprise (par exemple « Gerard Robert Conseils  » ou  » Gerard Robert Expertise « ). Le propriétaire doit être un résident suisse.

Les frais de fondation se situent entre 700 et 1200.-. Cette forme peut facilement être transformée en société anonyme en cas de projets réussis.

– Société en nom collectif

La société en nom collectif est similaire à l’entreprise individuelle, mais avec plus d’une personne impliquée. Il s’agit d’une association de personnes qui exploitent conjointement une organisation commerciale. Aucun capital limité n’est requis, tous les associés doivent être résidents suisses et la société doit également avoir une adresse en Suisse. Le nom de l’un des associés doit figurer dans la dénomination de la société (Doe and Co., par exemple).

L’organisation est créée par un contrat de forme libre entre les participants. Elle doit être enregistrée auprès de la Chambre de commerce et tous les associés ont une responsabilité illimitée (tous les biens même familiaux). Une fois l’enregistrement effectué, il faut conserver les comptes complets avec les déclarations de pertes et de profits. Comme l’entreprise individuelle, la société de personnes n’a pas de personnalité juridique propre. C’est donc chacun des associés qui est taxé et non la société.

Les frais de fondation sont généralement compris entre 2400 et 4400.-.

– Société de capitaux (SA)

La SA est considérée comme une entité juridique indépendante, c’est la forme la plus répandue. L’un des membres du conseil d’administration ou un directeur doit être un résident suisse, avec droit exclusif de signature. Cette condition peut également être remplie si deux membres du conseil ont une signature conjointe et résident en Suisse. Son capital social, déterminé à l’avance, est divisé en participations. Cette forme, qui correspond aussi bien aux grandes entreprises qu’aux PME, est le statut juridique d’usage pour les organisations de type holding et les entreprises financières. Elle est souvent choisie par les sociétés étrangères qui créent une filiale. Une SA peut être créée par une ou plusieurs personnes, morales ou physiques, mais une au moins doit être actionnaire.

La responsabilité est limitée à la valeur des actifs de la société et le montant minimum des fonds propres est de 100.000,-, dont 50.000,- doivent être versés en totalité pour la création de l’entreprise (le reste après une certaine période). Le choix du nom de la société est entièrement libre, mais l’appellation de l’organisation doit être indiquée. Le traitement de l’enregistrement prend généralement entre deux et quatre semaines, après quoi l’entreprise est une entité légalement reconnue. Les frais de création peuvent varier entre 1 900 et 7 000 euros en fonction du canal utilisé (traditionnel ou électronique).

La société anonyme est gérée par le conseil d’administration, qui est composé d’un ou plusieurs membres, pas nécessairement actionnaires ou résidents suisses.

– La société à responsabilité limitée (SARL-SARL)

La SARL est une entité juridique nécessitant un capital social minimum prédéterminé d’au moins 20.000.-, au moins un directeur général résidant en Suisse et au moins deux actionnaires. Chaque actionnaire possède des parts du capital en fonction de son apport et peut les céder sur simple accord écrit. La société à responsabilité limitée est particulièrement intéressante pour les petites et moyennes entreprises car aucun conseil d’administration n’est nécessaire, ce qui permet de réduire les frais de structure. Le gérant est entièrement responsable et le nom de chaque associé doit être publié lorsqu’il rejoint l’organisation. Quant à la SA, le choix de l’appellation est libre, mais la forme juridique doit y être indiquée.

Les frais de fondation varient en général de 1800 à 7000.-.

– Société simple

La société simple correspond à un contrat entre plusieurs personnes physiques ou morales dont l’objet n’implique pas l’inscription de la société au registre du commerce. L’anonymat est assuré vis-à-vis de l’extérieur, et chaque associé est personnellement solidaire du projet commun.

– La joint-venture

La joint-venture est une forme de partenariat de plus en plus fréquente, qui n’a pas de règles communes et qui est favorisée par des activités communes avec un partenaire suisse. Lorsqu’il s’agit de petits projets, le joint-venture peut être utilisé comme une simple entreprise. Toutefois, cette forme est souvent créée en tant que participation commune au capital d’une société de capitaux nouvellement créée.

– Succursale

La succursale correspond à une filiale dépendant juridiquement d’un siège social qui opère en dehors du pays d’origine. Cependant, d’un point de vue financier, elle fonctionne de manière indépendante. C’est la troisième forme d’entreprise la plus utilisée par une organisation étrangère. Pour qu’une entreprise étrangère puisse établir une succursale en Suisse, elle doit avoir un représentant autorisé domicilié en Suisse. Sur le plan juridique, la succursale fait partie de l’entreprise étrangère, alors que sur le plan comptable et fiscal, elle est considérée comme une société suisse. Toutefois, elle peut effectuer des interventions, et passer des contrats en son propre nom. Aucun capital particulier n’est requis pour créer une filiale, dont les frais de fondation commencent à partir de 1000.-. Son nom doit être le même que celui de l’entreprise principale, des ajouts spéciaux sont autorisés, la forme juridique doit être indiquée et si l’organisation principale est étrangère, son emplacement et celui de la filiale doivent être précisés. Voir https://www.credit-conseil.ch/suisse/lausanne/ pour en savoir plus !

 

 

 

 

 

 

 

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